Conditions générales de commande

CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMANDE

Le client reconnaît être majeur et avoir la capacité de contracter. Afin de procéder à l’acquisition du véhicule, le client devra suivre une série d’étapes décrites ci-dessous :

1- COMMANDE DU VÉHICULE

Pour avoir le prix de vente TTC d'un véhicule, il suffit d'ajouter 19% de TVA au prix affiché sur l'annonce. Aucun frais supplémentaire à prévoir, car tout y est compris.

NOTE: UNE DEMANDE DE LIVRAISON À DOMICILE ANNULE L'APPLICATION DE LA TVA DE 19%, CAR NOUS UTILISONS NOTRE NUMÉRO DE TVA POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION.

Nous proposons à nos clients deux (2) options pour faciliter la commande en ligne.

-- PAIEMENT COMPTANT: paiement en totalité du prix de vente TTC du véhicule. Une réduction de 15% est offerte sur devis en paiement comptant pour valider le devis de commande.

-- PAIEMENT NORMAL: paiement d'un acompte de 20% du prix de vente TTC du véhicule pour valider le devis de commande. Les 80% restant du prix de vente seront versés à la livraison après essayage et vérification de tous les documents.

Nous nous occupons de tous les documents et des formalités depuis l'embarquement jusqu'à la livraison. La société s’engage à fournir aux clients tous les documents nécessaires à la livraison du véhicule.
-- Carte grise
-- Carnet d’entretien
-- Contrôle technique
-- Facture d’entretien
-- Certificat de cession
-- Certificat d'assurance
-- Certificat de situation administrative

2- DÉLAI DE LIVRAISON

Nous livrons habituellement nos véhicules sous un délai de sept (7) jours à compter de la date de commande. Nous sommes dotés d’équipements de la dernière technologie afin de vous garantir une qualité optimale de commande et de livraison.

3- DOCUMENT À FOURNIR

-- Pièce d’identité
-- Justificatif de domicile
-- 3 dernières fiches de paie (si vous êtes auto-entrepreneur, une preuve d'existence de votre entreprise)

4- VÉRIFICATION DE L'ÉTAT DU VÉHICULE

Lors de l’achat du véhicule, ce dernier est expertisé par un professionnel de l’automobile sur notre parc sur au moins 100 points de contrôle en fonction de labels occasion propres à certaines marques. De plus, votre véhicule subit une préparation carrosserie, mécanique et esthétique par des préparateurs certifiés avant son embarquement. La livraison sera effectuée par un convoyeur expert et qualifié. Lors de la livraison, une première expertise est effectuée à la sortie du véhicule de notre parc logistique. Une seconde expertise sera faite avec le client lors de la livraison finale pour valider la conformité de votre commande.

5- COMMENT COMMANDER UN VÉHICULE

Pour passer la commande, il sera établi un devis clé en main signé par les deux parties. Suite à cela, un versement sera effectué par l'acheteur par virement bancaire sur le compte de la société selon l'option de commande choisie, afin d’avoir une traçabilité et de pouvoir annuler le versement en cas de non-livraison.

6- RETARD DE LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le client a le droit de résilier le contrat sous certaines conditions.

7- EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de refus du véhicule à la livraison, le client a quatorze (14) jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités.

8- REMBOURSEMENT

Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du bordereau de rétractation.

9- GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité qui le protège contre les défauts de conformité du véhicule au contrat.

10- VOIR ET ESSAYER LE VÉHICULE

Il n’est pas possible de voir ou d’essayer le véhicule avant de le commander en raison du modèle de vente en ligne. Toutefois, une garantie satisfait ou remboursé est offerte.

11- FIABILITÉ DES PHOTOS

Les photos des véhicules sont prises après préparation et sont destinées à montrer le véhicule sous tous ses aspects. Un document détaillant les défauts restants, le cas échéant, est également fourni pour assurer la transparence.